Mentions Légales
Siège social : 4 rue Botzaris – 75019 Paris
RCS : 838 256 618 RCS Paris
Forme sociale : SASU
Numéro TVA Intracommunautaire : FR52838256618
Carte professionnelle S n° CPI 7501 2018 000 027 635
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 15 000 €
Caisse garantie financière : Galian
Montant garantie financière : 3 000 000 €
Nom du médiateur : Sas Médiation Solution
Adresse du site médiateur : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Conformément à l'article L. 223- du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire https://www.bloctel.gouv.fr
Hébergement : le site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 10 069 020€
Siege Social : 2 rue Kellerman-59 Roubaix -France
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63
REFERENCES AUX REGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES A LA SOCIETE :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)
RCS : 838 256 618 RCS Paris
Forme sociale : SASU
Numéro TVA Intracommunautaire : FR52838256618
Carte professionnelle S n° CPI 7501 2018 000 027 635
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 15 000 €
Caisse garantie financière : Galian
Montant garantie financière : 3 000 000 €
Nom du médiateur : Sas Médiation Solution
Adresse du site médiateur : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Conformément à l'article L. 223- du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire https://www.bloctel.gouv.fr
Hébergement : le site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 10 069 020€
Siege Social : 2 rue Kellerman-59 Roubaix -France
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63
REFERENCES AUX REGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES A LA SOCIETE :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr)